RGPD — Règlement (UE) 2016/679

🔒 Politique de Protection des Données Personnelles

Haalapay — Version 1.0 — Avril 2026

  ⚠️ Note réglementaire : Haalapay est actuellement en cours d'obtention de ses agréments
  auprès de l'ORIAS. La présente politique s'applique dès la collecte des données de pré-inscription.

1. Identité du responsable du traitement

Haalapay
Société en cours d'immatriculation — France
Email de contact DPO : dpo@haalapay.com

2. Données collectées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Nom, prénom	Identification du prospect	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Adresse e-mail	Communication, confirmation d'inscription	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Numéro de téléphone	Prise de contact commercial	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Projet à financer	Personnalisation de l'offre	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Détails du projet	Analyse de la demande de financement	Consentement (art. 6.1.a RGPD)

3. Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans à compter de la date de collecte, conformément aux recommandations de la CNIL. En cas de signature d'un contrat, les données sont conservées 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Haalapay. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

Nos prestataires techniques hébergeurs (infrastructure cloud conforme RGPD, serveurs localisés en Union Européenne)
Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

5. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne n'est effectué. Toutes les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'espace économique européen (EEE).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

✅ Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
✅ Droit de rectification — corriger des données inexactes
✅ Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
✅ Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
✅ Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
✅ Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans préjudice

Pour exercer vos droits : dpo@haalapay.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Haalapay met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD :

Chiffrement TLS/HTTPS pour toutes les communications
Chiffrement des données au repos (AES-256)
Contrôle d'accès strict basé sur les rôles
Journalisation des accès et audits réguliers

8. Cookies

Le site Haalapay utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

9. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail.

10. Contact

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@haalapay.com
Pour toute question : contact@haalapay.com